La Convention Internationale des Droits de l'Enfant (CIDE)

Qu'est-ce que la CIDE ?

La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), ou Convention relative aux droits de l’enfant, est un traité international adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989.

Ratifiée par 196 États, la CIDE est le traité relatif aux droits humains le plus largement adopté de l’histoire.

Plus qu’un texte fortement symbolique, la Convention énonce les droits fondamentaux des enfants et est juridiquement contraignante pour les États signataires. Ces derniers s’engagent à publier régulièrement des rapports qui permettent au Comité des droits de l’enfant des Nations unies de contrôler la mise en œuvre effective du traité.

Les enfants sont plus vulnérables que les adultes. Ils n’ont ni droit de vote ni influence politique ou économique. Pourtant, leur développement sain est crucial pour l’avenir de toute société. La CIDE est donc un traité fondamental qui assure leur protection.

Que contient la CIDE ?

La CIDE met en avant quatre principes fondamentaux concernant les enfants :

• la non-discrimination
• l'intérêt supérieur de l'enfant
• le droit de vivre, survivre et se développer
• le respect des opinions de l'enfant

Les 54 articles de la Convention énoncent que chaque enfant a :

• le droit d’avoir un nom, une nationalité, une identité
• le droit d’être soigné, protégé des maladies, d’avoir une alimentation suffisante et équilibrée
• le droit d’aller à l’école
• le droit d’être protégé de la violence, de la maltraitance et de toute forme d’abus et d’exploitation
• le droit d’être protégé contre toutes les formes de discrimination
• le droit de ne pas faire la guerre ni la subir
• le droit d’avoir un refuge, d’être secouru, et d’avoir des conditions de vie décentes
• le droit de jouer et d’avoir des loisirs
• le droit à la liberté d’information, d’expression et de participation
• le droit d’avoir une famille, d’être entouré et aimé

Trois protocoles facultatifs ont été ajoutés au texte principal :

• Le premier vise à protéger les enfants contre le recrutement dans les conflits armés.
• Le deuxième concerne la vente d’enfants (à des fins de travail forcé, adoption illégale, don d’organes…), la prostitution ainsi que la pornographie mettant en scène des enfants.
• Le troisième définit la procédure internationale qui permet à tout enfant de déposer une plainte pour violation de ses droits, directement auprès du Comité des droits de l’enfant des Nations unies, lorsque tous les recours ont été épuisés au niveau national.